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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE
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ORBISCAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORBISCAN
INTERCONTROLE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96626622
Date de dépôt :
22/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2006

Présentation de la marque ORBISCAN

Déposée le 22 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORBISCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE domicilié(e) 13 rue du Capricorne Silic 433, 94583 RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 254 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME Représentée par M. David JOUSSOT - France.

La marque ORBISCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORBISCAN est expirée depuis le 22 mai 2006.

INTERCONTROLE a également déposé les autres marques suivantes : JAC , IC-MAT , VIGIPIPE , ARBIS , IC LOG , MULTIC , HARMONIC , JASPER , MIDITEST , KYLIX


INTERCONTROLE (société anonyme) - 13 rue du Capricorne Silic 433, 94583 RUNGIS CEDEX - France - SIREN 305254526


BREVATOME Représentée par M. David JOUSSOT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

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