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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE
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JAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAC
INTERCONTROLE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95552151
Date de dépôt :
04/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2005

Présentation de la marque JAC

Déposée le 4 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE domicilié(e) 13, rue du Capricorne Silic 433, 94583 RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 254 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France.

La marque JAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAC est expirée depuis le 4 janvier 2005.

INTERCONTROLE a également déposé les autres marques suivantes : IC-MAT , VIGIPIPE , ARBIS , ORBISCAN , IC LOG , MULTIC , HARMONIC , JASPER , MIDITEST , KYLIX


INTERCONTROLE (société anonyme) - 13, rue du Capricorne Silic 433, 94583 RUNGIS CEDEX - France - SIREN 305254526


BREVATOME Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France


Inscription le 24 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297562 - Publication au BOPI 2000-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Appareils et instruments scientifiques, électriques, de mesurage, de contrôle (inspection)