Déposée le 8 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERCONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCONTROLE domicilié(e) Immeuble Adélaïde, 76 rue des Gémeaux - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 254 526 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque INTERCONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERCONTROLE, société anonyme - Immeuble Adélaïde, 76 rue des Gémeaux - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 305254526
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-23
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2013 n°2540301 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-30
Appareils et instruments scientifiques, acoustiques, vidéo, optiques, de mesurage, de contrôle (inspection) ; ces appareils et instruments étant tous destinés au contrôle non destructif. Service de contrôle non destructif, à savoir opérations de maintenance [entretien préventif d'installations telles que cuves, enceintes, oléoducs, constructions, bâtiments et ouvrages d'art tels que ponts, au moyen d'appareils et instruments scientifiques, acoustiques, vidéo, optiques, de mesurage, de contrôle (inspection)] destinées à vérifier l'état physique d'un produit sans l'affecter. Etudes de projets techniques et travaux (recherche) techniques en rapport avec ledit contrôle non destructif et portant sur le contrôle (inspection) de matériaux, de produits finis ou semi-finis, de machines, d'appareils ou d'installations telles que cuves, enceintes, oléoducs, le contrôle de constructions, de bâtiments et d'ouvrages d'art tels que ponts.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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