INTERCONSEILS
Présentation de la marque INTERCONSEILS
Déposée le 28 février 1994 par INTERCONSEILS Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTERCONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTERCONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERCONSEILS est expirée depuis le 28 février 2004.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16