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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERCOMM FRANCE
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INTERCOMM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERCOMM
INTERCOMM FRANCE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1558524
Date de dépôt :
30/10/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/10/2009

Présentation de la marque INTERCOMM

Déposée le 30 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) INTERCOMM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTERCOMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCOMM FRANCE domicilié(e) 40, RUE DU MOULIN DES BRUYERES, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2155937) - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 301 303 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéfan Naumann SCP Salés Vincent et Associés domicilié(e) (dossier no 2155937) - France.

La marque INTERCOMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERCOMM est expirée depuis le 30 octobre 2009.

INTERCOMM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : InterComm


INTERCOMM FRANCE, SOCIETE ANONYME - 40, RUE DU MOULIN DES BRUYERES, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2155937) - France - SIREN 410301303


Stéfan Naumann SCP Salés Vincent et Associés - (dossier no 2155937) - France


Renouvellement sans limitation le 26 octobre 1999 n°2155937 - Publication au BOPI 1999-10-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

Inscription le 26 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°288248 - Publication au BOPI 1999-10-26

Communications (transmettre des messages d'une personne à une autre)