Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNICOM
INTERCOM GLOBAL FRANCHISING S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99770576
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque UNICOM

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) INTERCOM GLOBAL FRANCHISING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « UNICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCOM GLOBAL FRANCHISING domicilié(e) 7, rue du Mont Valérien, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 524 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France.

La marque UNICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNICOM est expirée depuis le 22 janvier 2009.

INTERCOM GLOBAL FRANCHISING a également déposé les autres marques suivantes : K Konnecta , RAPID CALL


INTERCOM GLOBAL FRANCHISING S.A. (société anonyme) - 7, rue du Mont Valérien, 92150 SURESNES - France - SIREN 420524746


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

- cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques prépayées, cartes de paiement pour appareils téléphoniques, et appareils téléphoniques. - services de télécommunications, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), services de transmissions de données et de communications par télécopie, par téléphone, par satellite et/ou par câble, services téléphoniques, services de communications téléphoniques, services de communication par des dispositifs oraux, visuels et audiovisuels, notamment téléphoniques et vidéo, services de mise en contact téléphoniques pour la conversation, services d'abonnement téléphonique, services de réacheminement de télécommunications et services de transmission d'information par voie télématique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.