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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERCIL
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INTERCIL FONCIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

INTERCIL FONCIER
INTERCIL Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3561483
Date de dépôt :
10/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2018
INTERCIL FONCIER de INTERCIL

Présentation de la marque INTERCIL FONCIER

Déposée le 10 mars 2008 par l'association loi 1901 INTERCIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERCIL FONCIER »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERCIL domicilié(e) 149 rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERCIL FONCIER est expirée depuis le 10 mars 2018.

INTERCIL a également déposé les autres marques suivantes : INTERCIL


INTERCIL Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149 rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Aide administrative au logement des salariés et à l'amélioration de l'habitat des salariés ; conseils d'affaires aux organismes habilités à la collecte de la participation des employeurs.

Affaires immobilières ; acquisition de terrains ; promotion immobilière (financement de l'acquisition de logements) ; aide financière au logement des salariés et à l'amélioration de l'habitat des salariés ; prêts aux personnes physiques (finances) ; conseils financiers aux organismes habilités à la collecte de la participation des employeurs ; assurances ; recouvrement de créances.

Construction de logements ; promotion immobilière (construction, aménagement et remise en état de logements) ; aménagement de terrains destinés à la construction de logements.