Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTERCARS FRANCE
Numéro de dépôt :
1146947
Date de dépôt :
05/12/1979
Lieu de dépôt :
BRIVE
Présentation de la marque INTERCARS FRANCE
Déposée le 5 décembre 1979 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERCARS LYON60 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « INTERCARS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INTERCARS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146947.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque INTERCARS FRANCE est expirée depuis le 5 décembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-03