Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERCARS FRANCE LIGNES REGULIERES INTERNATIONALES DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS
INTERCARS INTERNATIONAL FRANCE SAS

Numéro de dépôt :
3217882
Date de dépôt :
28/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2013
INTERCARS FRANCE LIGNES REGULIERES INTERNATIONALES DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS de INTERCARS INTERNATIONAL FRANCE

Présentation de la marque INTERCARS FRANCE LIGNES REGULIERES INTERNATIONALES DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS

Déposée le 28 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERCARS INTERNATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERCARS FRANCE LIGNES REGULIERES INTERNATIONALES DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERCARS INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) RUE URTHABURU , B.P. 137,64500 SAINT JEAN DE LUZ - 64500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 277 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS INTERCARS INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) RUE URTHABURU , B.P. 137,64501 SAINT JEAN DE LUZ CEDEX - 64501 - France.

La marque INTERCARS FRANCE LIGNES REGULIERES INTERNATIONALES DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERCARS FRANCE LIGNES REGULIERES INTERNATIONALES DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS est expirée depuis le 28 mars 2013.


INTERCARS INTERNATIONAL FRANCE SAS - RUE URTHABURU , B.P. 137,64500 SAINT JEAN DE LUZ - 64500 - France - SIREN 394277628


SAS INTERCARS INTERNATIONAL FRANCE - RUE URTHABURU , B.P. 137,64501 SAINT JEAN DE LUZ CEDEX - 64501 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-36

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

Transport de voyageurs par autocars