SWAPNOTE
Présentation de la marque SWAPNOTE
Déposée le 17 décembre 1999 par la société étrangère INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SWAPNOTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWAPNOTE est expirée depuis le 17 décembre 2019.
INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Renouvellement sans limitation le 6 août 2009 n°2415209 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-06