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Marques déposées par INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED (société britannique
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SWAPBOND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SWAPBOND
INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED (société britannique)

Numéro de dépôt :
99829776
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2009

Présentation de la marque SWAPBOND

Déposée le 17 décembre 1999 par INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SWAPBOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED (société britannique), domicilié(e) 119 Cannon Street, Londres, EC4N 5AT, ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SWAPBOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWAPBOND est expirée depuis le 17 décembre 2009.

INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes : SWAPNOTE


INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED (société britannique) - 119 Cannon Street, Londres, EC4N 5AT, ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

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