Déposée le 17 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) INTERCALL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PORTE-MONNAIE TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-43 du 22 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCALL domicilié(e) 70, Avenue du Général de GAULLE, 92058 PARIS - La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 819 636 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SABATIER - France.
La marque PORTE-MONNAIE TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERCALL, société anonyme - 70, Avenue du Général de GAULLE, 92058 PARIS - La Défense Cedex - France - SIREN 393819636
CABINET SABATIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Inscription le 30 septembre 2009 - Changement d'adresse n°507172 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-30
Appareils téléphoniques, téléphones, télécopieurs, photocopieurs, modems ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, cartes accréditives, circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de carte, composants électroniques ; fils téléphoniques ; circuits électroniques ; piles et batteries électriques ; satellites à usage scientifique et de télécommunication, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; antennes ; écouteurs téléphoniques. Produits de l'imprimerie ; papier, périodiques, catalogues ; affiches publicitaires, matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes à jouer ; Télécommunications. Communications, téléphoniques ou visiophoniques. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé. Transmission de messages et d'images, messagerie électronique, location d'appareils pour la transmission de messages et d'images.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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