Déposée le 10 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) INTERCALL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mobile horizon »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCALL domicilié(e) 16-18, rue de Londres,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 819 636 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERCALL société anonyme - 16-18, rue de Londres,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 393819636
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-40
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Inscription le 30 septembre 2009 - Changement d'adresse n°507173 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-30
Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.
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