Déposée le 24 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) INTERCALL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERCALLNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-17 du 28 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERCALL domicilié(e) 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92058 LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 819 636 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SABATIER - France.
La marque INTERCALLNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERCALL société anonyme - 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92058 LA DEFENSE - France - SIREN 393819636
CABINET SABATIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-34
Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17
Inscription le 30 septembre 2009 - Changement d'adresse n°507172 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, téléphones, répondeurs, antennes, télécopieurs ; appareils électriques à savoir : appareils pour la transformation et l'accumulation du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes de téléphone (avec microprocesseur), cartes électroniques, porte-monnaie électroniques ; circuits intégrés et micro-circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, ordinateurs, logiciels, terminaux de télécommunication ; satellites ; extincteurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes de téléphone (sans microprocesseur), cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers, d'abonnement téléphoniques, télématiques ; services d'offres tarifaires en matière d'abonnement. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques, transmission d'information par satellites, transmission de messages, d'images ; messagerie et courrier électroniques, transmission de renseignements, de messages par voie électronique notamment par les réseaux de communication (type Internet). Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matérieux ; laboratoires ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; imprimerie ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; services de reporters ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, d'informatique, de télécommunication, programmation d'ordinateurs, location d'ordinateurs ; gérance de droits d'auteurs, services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques. Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques ; services d'authentification de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; services de téléchargement de données par des moyens informatiques, de services financiers, de services boursiers ; services de télé médecine ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique. Consultations techniques de clients en matière de l'application des télécommunications et des médias électroniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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