COM D'HAB
Présentation de la marque COM D'HAB
Déposée le 26 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERBREW FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM D'HAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COM D'HAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM D'HAB est expirée depuis le 26 avril 2015.
INTERBREW FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39
Inscription le 26 décembre 2005 - Changement de dénomination n°424962 - Publication au BOPI 2005-12-26
Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22
Inscription le 2 avril 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597770 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02