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Marques déposées par la société INTERBOVI BRETAGNE (Association) Loi 1901
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code qualité viande Bovine D'INTERBOVI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

code qualité viande Bovine D'INTERBOVI
INTERBOVI BRETAGNE (Association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
98731447
Date de dépôt :
28/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2008

Présentation de la marque code qualité viande Bovine D'INTERBOVI

Déposée le 28 avril 1998 par la société INTERBOVI BRETAGNE (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « code qualité viande Bovine D'INTERBOVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est la société INTERBOVI BRETAGNE (Association) Loi 1901 domicilié(e) ZI Sud Est, BP 225, 35514 CESSON-SEVIGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 924 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERBOVI BRETAGNE Monsieur le Président - France.

La marque code qualité viande Bovine D'INTERBOVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731447.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque code qualité viande Bovine D'INTERBOVI est expirée depuis le 28 avril 2008.


INTERBOVI BRETAGNE (Association) Loi 1901 - ZI Sud Est, BP 225, 35514 CESSON-SEVIGNE Cedex - France - SIREN 339924094


INTERBOVI BRETAGNE Monsieur le Président - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Viandes d'animaux de boucherie Animaux de boucherie vivants.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.