Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par INTERBIO Franche-Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « bleu blanc bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est INTERBIO Franche-Comté domicilié(e) Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERBIO FRANCHE-COMTE, Madame Christelle BOBILLIER domicilié(e) Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON CEDEX - France.
La marque bleu blanc bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bleu blanc bio arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.
INTERBIO Franche-Comté - Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON CEDEX - France
INTERBIO FRANCHE-COMTE, Madame Christelle BOBILLIER - Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON CEDEX - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine: Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé: Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages: Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool: Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée: Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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