Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIANDE des PAYS de FRANCE
INTERBEV, Association Interprofessionelle régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3231492
Date de dépôt :
18/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/2023
VIANDE des PAYS de FRANCE de INTERBEV

Présentation de la marque VIANDE des PAYS de FRANCE

Déposée le 18 juin 2003 par INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIANDE des PAYS de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est INTERBEV, Association Interprofessionelle régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque VIANDE des PAYS de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIANDE des PAYS de FRANCE est expirée depuis le 18 juin 2023.

INTERBEV a également déposé les autres marques suivantes : a AGNEAU DE NOS TERROIRS , L'Original, le bœuf de mon boucher , Agneau Français , CQ PRODUIT CERTIFIE , Les tripes, c'est chic! , QC CRITERES QUALITE CERTIFIES , INTERBEV , [LE FESTIVAL DU VEAU] , LE BOEUF DE TRADITION BOUCHÈRE , VEAU DE LA PENTECÔTE


INTERBEV, Association Interprofessionelle régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Renouvellement sans limitation le 14 février 2013 n°2521731 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-14

Viande, volaille et gibiers ; extraits de viande. Animaux vivants ; aliments pour les animaux.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.