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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERBEV
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"Veau de tradition Française"
Marque renouvelée - Marque en vigueur

"Veau de tradition Française"
INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
96630543
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2026

Présentation de la marque "Veau de tradition Française"

Déposée le 17 juin 1996 par l'association loi 1901 INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "Veau de tradition Française" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque "Veau de tradition Française" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "Veau de tradition Française" arrivera à expiration en date du 7 juin 2026.

INTERBEV a également déposé les autres marques suivantes : a AGNEAU DE NOS TERROIRS , V CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION 100% MUSCLE , L'Original, le bœuf de mon boucher , CÔTES À CÔTES , VEAU DE TRADITION BOUCHERE , Buf de Tradition Bouchère, Le Choix de la tradition , VIANDE DE VEAU FRANÇAISE , LA VIANDE C'EST BON 1 FOIS PAR JOUR EN ALTERNANT VIANDE ROUGE ET VIANDE BLANCHE , Boeuf lovers , le boeuf, tout simplement


INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 avril 2006 n°2312696 - Publication au BOPI 2006-04-14

Inscription le 13 février 1997 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°232663 - Publication au BOPI 1997-02-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2015 n°2605950 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2015-12-31

Errata sur les renouvellements - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

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