V CONTRAT DE TRANSPARENCE
Présentation de la marque V CONTRAT DE TRANSPARENCE
Déposée le 27 février 2001 par l'association loi 1901 INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « V CONTRAT DE TRANSPARENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque V CONTRAT DE TRANSPARENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque V CONTRAT DE TRANSPARENCE est expirée depuis le 27 février 2021.
INTERBEV a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2011 n°2468389 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-15