Marque renouvelée - Marque en non vigueur

V CONTRAT DE TRANSPARENCE
INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3085393
Date de dépôt :
27/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2021
V CONTRAT DE TRANSPARENCE de INTERBEV

Présentation de la marque V CONTRAT DE TRANSPARENCE

Déposée le 27 février 2001 par l'association loi 1901 INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « V CONTRAT DE TRANSPARENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 207 rue de Bercy - 75587 - PARIS cedex 12 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque V CONTRAT DE TRANSPARENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque V CONTRAT DE TRANSPARENCE est expirée depuis le 27 février 2021.

INTERBEV a également déposé les autres marques suivantes : a AGNEAU DE NOS TERROIRS , V CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION 100% MUSCLE , L'Original, le bœuf de mon boucher , CÔTES À CÔTES , VEAU DE TRADITION BOUCHERE , Buf de Tradition Bouchère, Le Choix de la tradition , VIANDE DE VEAU FRANÇAISE , LA VIANDE C'EST BON 1 FOIS PAR JOUR EN ALTERNANT VIANDE ROUGE ET VIANDE BLANCHE , Boeuf lovers , le boeuf, tout simplement


INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 207 rue de Bercy - 75587 - PARIS cedex 12 - France


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2011 n°2468389 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-15

Viande de boucherie.

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