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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERBEV
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V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT
INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3699329
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2029
V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT de INTERBEV

Présentation de la marque V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT

Déposée le 16 décembre 2009 par l'association loi 1901 INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 355 929 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT arrivera à expiration en date du 16 décembre 2029.

INTERBEV a également déposé les autres marques suivantes : a AGNEAU DE NOS TERROIRS , V CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION 100% MUSCLE , L'Original, le bœuf de mon boucher , CÔTES À CÔTES , VEAU DE TRADITION BOUCHERE , Buf de Tradition Bouchère, Le Choix de la tradition , VIANDE DE VEAU FRANÇAISE , LA VIANDE C'EST BON 1 FOIS PAR JOUR EN ALTERNANT VIANDE ROUGE ET VIANDE BLANCHE , Boeuf lovers , le boeuf, tout simplement


INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 378355929


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 21 avril 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°522279 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-21

Inscription le 20 novembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°773006 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-20

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2019 n°2727631 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-07

Manuels d'instructions ; blocs de papier ; revues de presse ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; clichés ; catalogues ; imprimés ; livrets ; almanachs ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; éphémérides ; papier paraffiné.