Marque renouvelée - Marque en vigueur

V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT
INTERBEV, association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3696757
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2029
V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT de INTERBEV

Présentation de la marque V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT

Déposée le 7 décembre 2009 par l'association loi 1901 INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 355 929 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3696757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT arrivera à expiration en date du 7 décembre 2029.

INTERBEV a également déposé les autres marques suivantes : a AGNEAU DE NOS TERROIRS , V CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION 100% MUSCLE , L'Original, le bœuf de mon boucher , CÔTES À CÔTES , VEAU DE TRADITION BOUCHERE , Buf de Tradition Bouchère, Le Choix de la tradition , VIANDE DE VEAU FRANÇAISE , LA VIANDE C'EST BON 1 FOIS PAR JOUR EN ALTERNANT VIANDE ROUGE ET VIANDE BLANCHE , Boeuf lovers , le boeuf, tout simplement


INTERBEV, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 378355929


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 21 avril 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°522279 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-21

Inscription le 20 novembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°773004 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-20

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2019 n°2727616 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-07

Steak haché composé à 100% par du muscle de viande bovine ; conserves de viande ; protéine pour l'alimentation humaine ; viande ; viande conservée ; extraits de viande ; gelées de viande. Publicité ; affichage ; agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Restauration [repas] ; restauration commerciale, toutes les autres formes de restauration, y compris la restauration collective ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; restaurants libre-service ; services de traiteurs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.