INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
99810698
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2029
Présentation de la marque QC CRITERES QUALITE CERTIFIES
Déposée le 2 septembre 1999 par l'association loi 1901 INTERBEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QC CRITERES QUALITE CERTIFIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 355 929 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque QC CRITERES QUALITE CERTIFIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 378355929
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2009 n°2411884 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-01
Renouvellement sans limitation le 16 août 2019 n°2723473 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-16
Viande, Animaux vivants, Publicité, tous ces produits et services faisant l'objet d'une certification officielle par un organisme certificateur agréé.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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