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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERBEV
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LE VEAU DES PROVINCES DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE VEAU DES PROVINCES DE FRANCE
INTERBEV Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
97660059
Date de dépôt :
20/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2017

Présentation de la marque LE VEAU DES PROVINCES DE FRANCE

Déposée le 20 janvier 1997 par l'association loi 1901 INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VEAU DES PROVINCES DE FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 149, rue de Bercy,75595 PARIS CEDEX 12 PARIS (dossier no 2330727) - 75595 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DREYFUS & associés domicilié(e) 25 rue Louis le Grand,75002 PARIS (dossier no 2330727) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE VEAU DES PROVINCES DE FRANCE est expirée depuis le 20 janvier 2017.

INTERBEV a également déposé les autres marques suivantes : a AGNEAU DE NOS TERROIRS , V CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION 100% MUSCLE , L'Original, le bœuf de mon boucher , CÔTES À CÔTES , VEAU DE TRADITION BOUCHERE , Buf de Tradition Bouchère, Le Choix de la tradition , VIANDE DE VEAU FRANÇAISE , LA VIANDE C'EST BON 1 FOIS PAR JOUR EN ALTERNANT VIANDE ROUGE ET VIANDE BLANCHE , Boeuf lovers , le boeuf, tout simplement


INTERBEV Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149, rue de Bercy,75595 PARIS CEDEX 12 PARIS (dossier no 2330727) - 75595 - France


CABINET DREYFUS & associés - 25 rue Louis le Grand,75002 PARIS (dossier no 2330727) - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 1 juillet 1997 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°239536 - Publication au BOPI 1997-07-01

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2007 n°2330727 - Publication au BOPI 2007-01-05

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Viande de veaux nés, élevés et abattus en France. Veaux nés et élevés en France. Publicité

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).