INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
96645219
Date de dépôt :
10/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2026
Présentation de la marque CRITERES QUALITE CONTROLES QC
Déposée le 10 octobre 1996 par l'association loi 1901 INTERBEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRITERES QUALITE CONTROLES QC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-46 du 15 novembre 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 AVENUE Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque CRITERES QUALITE CONTROLES QC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645219.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERBEV, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 AVENUE Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47
Inscription le 30 janvier 1997 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°231864 - Publication au BOPI 1997-01-30
Inscription le 9 juin 1999 - Modification aux règles des marques collectives n°278900 - Publication au BOPI 1999-06-09
Inscription le 8 juillet 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°257703 - Publication au BOPI 1998-07-08
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2006 n°2323250 - Publication au BOPI 2006-09-19
Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2016 n°2620781 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-06-13
Viande Animaux vivants Publicité
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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