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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERBEV
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Agneau Français
Marque expirée - Marque en non vigueur

Agneau Français
INTERBEV Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
98767431
Date de dépôt :
31/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2018

Présentation de la marque Agneau Français

Déposée le 31 décembre 1998 par l'association loi 1901 INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Agneau Français »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 149 rue de Bercy,75595 PARIS CEDEX 12 (dossier no 2389857) - 75595 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2389857) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Agneau Français est expirée depuis le 31 décembre 2018.

INTERBEV a également déposé les autres marques suivantes : a AGNEAU DE NOS TERROIRS , V CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION 100% MUSCLE , L'Original, le bœuf de mon boucher , CÔTES À CÔTES , VEAU DE TRADITION BOUCHERE , Buf de Tradition Bouchère, Le Choix de la tradition , VIANDE DE VEAU FRANÇAISE , LA VIANDE C'EST BON 1 FOIS PAR JOUR EN ALTERNANT VIANDE ROUGE ET VIANDE BLANCHE , Boeuf lovers , le boeuf, tout simplement


INTERBEV Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 149 rue de Bercy,75595 PARIS CEDEX 12 (dossier no 2389857) - 75595 - France


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2389857) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2008 n°2389857 - Publication au BOPI 2008-11-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

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