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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERBEU
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QC CRITERES QUALITE CERTIFIES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QC CRITERES QUALITE CERTIFIES
INTERBEU Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99802449
Date de dépôt :
06/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque QC CRITERES QUALITE CERTIFIES

Déposée le 6 juillet 1999 par l'association loi 1901 INTERBEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QC CRITERES QUALITE CERTIFIES »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERBEU domicilié(e) MNE, 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMARAL Mathias JARRY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35


INTERBEU Association loi 1901 - MNE, 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 - France


COMARAL Mathias JARRY - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298461 - Publication le 20 août 1999 au BOPI 2000-04-10

Viande Animaux vivants Publicité.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).