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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERBAT SERVICES
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BATIBASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIBASE
INTERBAT SERVICES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3800191
Date de dépôt :
25/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2021
BATIBASE de INTERBAT SERVICES

Présentation de la marque BATIBASE

Déposée le 25 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERBAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIBASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERBAT SERVICES domicilié(e) 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 663 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BARRAU domicilié(e) 15 Rond-Point André Malraux - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque BATIBASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIBASE est expirée depuis le 25 janvier 2021.

INTERBAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : DC-i , INTERBAT , iDCE , ATLINE , EASYOPEN , DCE online , MARCHES SECURISES


INTERBAT SERVICES, Société par actions simplifiée - 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 441663689


Jean-Pierre BARRAU - 15 Rond-Point André Malraux - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Programmes d'ordinateurs enregistrés ;

Annuaires, livres, journaux, périodiques ;

Gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; conseils et aides aux entreprises et collectivités territoriales dans la recherche d'informations se rapportant au bâtiment ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Informations en matière de construction ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions sécurisées d'informations contenues dans des banques de données ;

Publication de textes autres que publicitaires ; publications électroniques d'annuaires, livres, journaux et périodiques en ligne ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation et conduite de congrés ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Conception de logiciels ; étude de projet technique ; conseil en matière de construction ; recherches n matière de protection de l'environnement.