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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERBASIC
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COTE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTE FRANCE
INTERBASIC SA

Numéro de dépôt :
94519827
Date de dépôt :
09/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2004

Présentation de la marque COTE FRANCE

Déposée le 9 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) INTERBASIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERBASIC domicilié(e) BP 262 5 Rue Hohenhof 2012 LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARREAU D'AQUITAINE - France.

La marque COTE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE FRANCE est expirée depuis le 9 mai 2004.

INTERBASIC a également déposé les autres marques suivantes : Les Malons Fins de la Bastide , BATI GRÈS , SCHIAPARELI , SIGNE SCHIAPARELLI PARIS


INTERBASIC SA - BP 262 5 Rue Hohenhof 2012 LUXEMBOURG - Luxembourg


CARREAU D'AQUITAINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Matériaux de construction non métalliques . Porcelaine et faïence non compris dans d'autres classes

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.