interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, association loi 1901
Numéro de dépôt :
3222565
Date de dépôt :
25/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2023
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 avril 2003 par l'association loi 1901 interassociative lesbienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 interassociative lesbienne domicilié(e) 5 rue Perrée - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, interassociative lesbienne, gaie, bi et trans domicilié(e) 5 rue Perrée - 75003 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222565.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, association loi 1901 - 5 rue Perrée - 75003 - PARIS - France
interassociative lesbienne, gaie, bi et trans - 5 rue Perrée - 75003 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2013 n°2526702 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-04
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Livres, revues, journaux, périodiques, imprimés, brochures, catalogues, calendriers, dessins, reproductions graphiques. Autocollants (articles de papeterie). Affiches. Posters. Fournitures scolaires. Photographies. Timbres-poste. Papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier. Papier d'emballage. Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique. Drapeaux en papier. Linge de table en papier. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Sponsorisation (publicité), parrainage (publicité). Publicité notamment audiovisuelle et télématique. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux. Affichage. Etude de marché. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publication de textes ou de courriers publicitaires. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, d'excursions. Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Réservation de places de voyage. Accompagnement de voyageurs. Agences de tourisme (à l'exception des réservations de chambres d'hôtels, de pensions). Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; sensibilisation aux questions culturelles concernant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et transgenres. Services d'artistes de spectacles. Camps de vacances. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons, ateliers de formation ou expositions professionnelles dans le domaine culturel, éducatif ou du divertissement. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Production, réalisation et duplication d'œuvres musicales et/ou audio-visuelles. Divertissement téléviset radiophonique. Montage de programmes de télévision et radiophoniques. Location et prêt d'œuvres musicales et/ou audio-visuelles. Ludothèques, à savoir services d'animations ludiques et de prêts de jeux et de jouets. Services de studios d'enregistrement. Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que textes publicitaires). Services de directeurs artistiques ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; agences pour artistes. Production et location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia. Services de clubs (divertissement ou éducation). Services d'information, dans le domaine culturel, notamment concernant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et transgenres. Montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, production musicale, studios de cinéma, services de discothèques, music-hall, services d'orchestres, organisation de bals et de concerts, production et organisation de spectacles, représentation de spectacles. Location de bandes vidéo. Information en matière de divertissement. Production d'enregistrements sonores et audiovisuels. Production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques. Montage de programmes radiophoniques et de télévision. Services de studios d'enregistrement. Location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules). Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de photographie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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