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Marques déposées par InterAC
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SEA+
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEA+
InterAC

Numéro de dépôt :
4488507
Date de dépôt :
04/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2028
SEA+ de InterAC

Présentation de la marque SEA+

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2018 par InterAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEA+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est InterAC domicilié(e) 10 impasse Borde-Basse ZA La Violette - 31240 - L'Union - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, InterAC, Monsieur Gérard Borello domicilié(e) 10 impasse Borde-Basse - 31240 - L'Union - France.

La marque SEA+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA+ arrivera à expiration en date du 4 octobre 2028.

InterAC a également déposé les autres marques suivantes : SEA Virt , SEA+


InterAC - 10 impasse Borde-Basse ZA La Violette - 31240 - L'Union - France


InterAC, Monsieur Gérard Borello - 10 impasse Borde-Basse - 31240 - L'Union - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Logiciels (programmes enregistrés).