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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) InterAC Siège social :
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SEA-XP SEA Expérimentale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEA-XP SEA Expérimentale
InterAC SARL Siège social :

Numéro de dépôt :
3181743
Date de dépôt :
04/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
04/09/2012
SEA-XP SEA Expérimentale de InterAC Siège social :

Présentation de la marque SEA-XP SEA Expérimentale

Déposée le 4 septembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) InterAC Siège social : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « SEA-XP SEA Expérimentale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-41 du 11 octobre 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) InterAC Siège social : domicilié(e) 1, impasse des Hirondelles,31240 L'UNION - 31240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 259 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, InterAC Gérard Borello domicilié(e) 10 impasse Borde-Basse , Z.A. La Violette,31240 L'UNION - 31240 - France.

La marque SEA-XP SEA Expérimentale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA-XP SEA Expérimentale est expirée depuis le 4 septembre 2012.


InterAC SARL Siège social : - 1, impasse des Hirondelles,31240 L'UNION - 31240 - France - SIREN 389259706


InterAC Gérard Borello - 10 impasse Borde-Basse , Z.A. La Violette,31240 L'UNION - 31240 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

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