Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE DEJEUNER
INTER-TITRES RESTAURANT

Numéro de dépôt :
92442627
Date de dépôt :
20/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2002

Présentation de la marque CARTE DEJEUNER

Déposée le 20 novembre 1992 par la société INTER-TITRES RESTAURANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE DEJEUNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la société INTER-TITRES RESTAURANT domicilié(e) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG, 67000 5 à 7, RUE DU 22 NOVEMBRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 503 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LISE CORNILLIER AVOCAT A LA COUR - France.

La marque CARTE DEJEUNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442627.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE DEJEUNER est expirée depuis le 20 novembre 2002.

INTER-TITRES RESTAURANT a également déposé les autres marques suivantes : TICKET CARTE , CARTE RESTAURANT , MENUCARTE , PUCE DE TABLE , CARTE CHEQUE , CARTE REPAS , DEJCARTE , MENUPUCE , CARTE LUNCH , CARTE DE TABLE


INTER-TITRES RESTAURANT - DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG, 67000 5 à 7, RUE DU 22 NOVEMBRE - France - SIREN 718503386


LISE CORNILLIER AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

Carte magnétique Service de paiement par carte magnétique Restauration

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.