Marque expirée - Marque en non vigueur
i…pac
Numéro de dépôt :
3405766
Date de dépôt :
26/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
26/01/2016
Présentation de la marque i…pac
Déposée le 26 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER SELECTION ACTUARIAT AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « i…pac »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i…pac est expirée depuis le 26 janvier 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09