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Marques déposées par l'association loi 1901 Inter-Rhône
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SÉLECTION fruitée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SÉLECTION fruitée
Inter-Rhône, interprofession des vins AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, Interprofession viticole régie par la loi du 28 novembre 1955

Numéro de dépôt :
3236075
Date de dépôt :
09/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2013
SÉLECTION fruitée de Inter-Rhône

Présentation de la marque SÉLECTION fruitée

Déposée le 9 juillet 2003 par l'association loi 1901 Inter-Rhône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SÉLECTION fruitée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Inter-Rhône domicilié(e) 6, rue des Trois Faucons,84024 AVIGNON Cedex - 84024 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 204 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Inter-Rhône domicilié(e) 6, rue des Trois Faucons,84024 AVIGNON Cedex 1 - 84024 - France.

La marque SÉLECTION fruitée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236075.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SÉLECTION fruitée est expirée depuis le 9 juillet 2013.

Inter-Rhône a également déposé les autres marques suivantes : Fréquence Rhône , AU FIL DU RHONE , LE VERRE GOURMAND PAR COTES DU RHONE , RHONE EXALTATION , RHONE EXALTATION , RENDEZ-VOUS TERROIRS Vignobles de la Vallée du Rhône , VINAGORA , Académie Mondiale des Grands Ferments , ECHOS DU RHÔNE , Rhône CHR


Inter-Rhône, interprofession des vins AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, Interprofession viticole régie par la loi du 28 novembre 1955 - 6, rue des Trois Faucons,84024 AVIGNON Cedex - 84024 - France - SIREN 783204001


Inter-Rhône - 6, rue des Trois Faucons,84024 AVIGNON Cedex 1 - 84024 - France


Inscription le 30 décembre 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°384214 - Publication au BOPI 2003-12-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

– vins d'appellation d'origine contrôlée des Côtes du Rhône. – publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) – reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).