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Marques déposées par la société INTER RHÔNE
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LE VERRE GOURMAND PAR COTES DU RHONE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE VERRE GOURMAND PAR COTES DU RHONE
INTER RHÔNE, INTERPROFESSION DES VINS A.O.C. CÔTES DU RHÔNE ET VALLEE DU RHÔNE, Association selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3900652
Date de dépôt :
27/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LE VERRE GOURMAND PAR COTES DU RHONE de INTER RHÔNE

Présentation de la marque LE VERRE GOURMAND PAR COTES DU RHONE

Déposée le 27 février 2012 par la société INTER RHÔNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE VERRE GOURMAND PAR COTES DU RHONE »

Le déposant est la société INTER RHÔNE domicilié(e) 6 Rue des Trois Faucons - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 204 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 Rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

INTER RHÔNE a également déposé les autres marques suivantes : Fréquence Rhône , AU FIL DU RHONE , RHONE EXALTATION , RHONE EXALTATION , RENDEZ-VOUS TERROIRS Vignobles de la Vallée du Rhône , VINAGORA , Académie Mondiale des Grands Ferments , ECHOS DU RHÔNE , SÉLECTION fruitée , Rhône CHR


INTER RHÔNE, INTERPROFESSION DES VINS A.O.C. CÔTES DU RHÔNE ET VALLEE DU RHÔNE, Association selon la loi du 1er juillet 1901 - 6 Rue des Trois Faucons - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 783204001


CABINET BOETTCHER - 16 Rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Inscription le 7 juin 2012 - Retrait partiel n°577268 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07

Inscription le 23 avril 2013 - Rejet total n°599600 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23

Inscription le 29 octobre 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°633880 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 19 mars 2015 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°644851 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

Publications, prospectus, revues périodiques relatifs aux vins ;

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, mises à jour de textes publicitaires, promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux et publicitaires ; tous ces services étant relatifs à la restauration (alimentation) et au vin ;

Education, formation ; organisation de colloques, conférences et congrès ; publication électronique de textes autres que publicitaires ; tous ces services étant relatifs à la restauration (alimentation) et au vin.