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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTER PREVOYANCE ACCIDENTS
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inter Habitation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

inter Habitation
INTER PREVOYANCE ACCIDENTS Société anonyme

Numéro de dépôt :
98754591
Date de dépôt :
14/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2008

Présentation de la marque inter Habitation

Déposée le 14 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) INTER PREVOYANCE ACCIDENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « inter Habitation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER PREVOYANCE ACCIDENTS domicilié(e) 18, Terrasse Bellini, La Défense 11, 92813 PUTEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 027 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER PREVOYANCE ACCIDENTS Service juridique - France.

La marque inter Habitation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754591.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque inter Habitation est expirée depuis le 14 octobre 2008.

INTER PREVOYANCE ACCIDENTS a également déposé les autres marques suivantes : INTER PREVOYANCE ACCIDENTS , I.P.A. , inter Auto


INTER PREVOYANCE ACCIDENTS Société anonyme - 18, Terrasse Bellini, La Défense 11, 92813 PUTEAUX CEDEX - France - SIREN 732027099


INTER PREVOYANCE ACCIDENTS Service juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance. Services d'assurances ; services financiers ; services de gérance de portefeuille.