Marque expirée - Marque en non vigueur

DEBATE
INTER PARFUMS TRADEMARK Société anonyme

Numéro de dépôt :
96606741
Date de dépôt :
22/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2016

Présentation de la marque DEBATE

Déposée le 22 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) INTER PARFUMS TRADEMARK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEBATE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER PARFUMS TRADEMARK domicilié(e) 4, rond point des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2304117) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 040 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER PARFUMS TRADEMARK Mr Mathieu Prévost domicilié(e) 4, rond point des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2304117) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEBATE est expirée depuis le 22 janvier 2016.

INTER PARFUMS TRADEMARK a également déposé les autres marques suivantes : NIRVANA , MANSARDE , N O T A B I L I S , PRAKINE , ATTELAGE , FORT DE FRANCE , CLUEDO , 40 LOVE , MADE IN FRANCE , KIDAM


INTER PARFUMS TRADEMARK Société anonyme - 4, rond point des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2304117) - 75008 - France - SIREN 652040841


INTER PARFUMS TRADEMARK Mr Mathieu Prévost - 4, rond point des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2304117) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Inscription le 6 juillet 1999 - Changement de dénomination n°280835 - Publication au BOPI 1999-07-06

Inscription le 29 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°468919 - Publication au BOPI 2007-11-29

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2005 n°2304117 - Publication au BOPI 2005-12-29

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux dentifrices, eaux de toilette, eaux de parfum, maquillage, bains moussants