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Marques déposées par l'association loi 1901 INTER-ORPI
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FRANCE ORPI MMOBILIER
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FRANCE ORPI MMOBILIER
ASSOCIATION INTER-ORPI

Numéro de dépôt :
1125793
Date de dépôt :
03/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRANCE ORPI MMOBILIER

Déposée le 3 mars 1980 par l'association loi 1901 INTER-ORPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE ORPI MMOBILIER »

Le déposant est l'association loi 1901 INTER-ORPI domicilié(e) (Association régie par la loi de 1901) - 11, Bis, rue de Moscou - PARIS 8ème, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FRANCE ORPI MMOBILIER est expirée depuis le 3 mars 1990.

INTER-ORPI a également déposé les autres marques suivantes : ORPI , ORPI


ASSOCIATION INTER-ORPI - (Association régie par la loi de 1901) - 11, Bis, rue de Moscou - PARIS 8ème, - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-039

Inscription - Renonciation totale n°20596 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°20596 - Publication au BOPI

Imprimés, journaux et périodiques, livres.Services d'édition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.