INTER OC Interprofession Vins Pays OC, Association déclarée
Numéro de dépôt :
3839724
Date de dépôt :
17/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2021
Présentation de la marque Vineyard In Progress
Déposée le 17 juin 2011 par l'association loi 1901 INTER OC Interprofession Vins Pays OC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Vineyard In Progress » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 INTER OC Interprofession Vins Pays OC domicilié(e) 1 Domaine de Manse, Av Paysagère, CS 70026, Maurin, 34973 LATTES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 331 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER OC domicilié(e) 1 Domaine de Manse, Av Paysagère, CS 70026, Maurin, 34973 LATTES Cedex - France.
La marque Vineyard In Progress a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vineyard In Progress est expirée depuis le 17 juin 2021.
INTER OC Interprofession Vins Pays OC, Association déclarée - 1 Domaine de Manse, Av Paysagère, CS 70026, Maurin, 34973 LATTES Cedex - France - SIREN 489331314
INTER OC - 1 Domaine de Manse, Av Paysagère, CS 70026, Maurin, 34973 LATTES Cedex - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; extraits ou essences alcooliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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