INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
4126774
Date de dépôt :
17/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2024
Présentation de la marque Access+
Déposée le 17 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Access+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE domicilié(e) 10 RUE HENRI PICHERIT - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 715 458 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE, M. CHADEAU OLIVIER domicilié(e) 10 RUE HENRI PICHERIT - 44300 - NANTES - France.
La marque Access+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 10 RUE HENRI PICHERIT - 44300 - NANTES - France - SIREN 422715458
INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE, M. CHADEAU OLIVIER - 10 RUE HENRI PICHERIT - 44300 - NANTES - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 18 février 2015 - Retrait partiel n°643310 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 13 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711443 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13
Logiciels (programmes enregistrés) ; instruments d'alarmes, application logiciel informatique téléchargeable. Aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, notamment sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus, surveillance des alarmes anti intrusion, consultation en matière de sécurité. Aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, notamment sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
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