INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4105588
Date de dépôt :
16/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/07/2024
Présentation de la marque INTER MUTUELLES SOLUTIONS
Déposée le 16 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) INTER MUTUELLES ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INTER MUTUELLES SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER MUTUELLES ENTREPRISES domicilié(e) 66 Rue de Sotteville - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 147 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 Rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque INTER MUTUELLES SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 66 Rue de Sotteville - 76100 - ROUEN - France - SIREN 493147011
AB INITIO - 5 Rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Conseil en organisation et direction des affaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; services d'assurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurance, notamment de contrats multirisques professionnels ; assurances responsabilité civile des professionnels et des entreprises ; assurances multirisques des professionnels et des entreprises ; assurances transport ; assurances dommages, assurances couvrant les risques incendies, accidents, bris de glace, pertes d'exploitation et risques divers ; assurances des moyens de paiement, notamment chèques bancaires, cartes de crédit et chèques de voyage ; assurances de responsabilité civile. Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; courtage en assurance. Assurances de personnes ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage. Assurances-accident ; services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie. Services d'assurance pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ;
Services médicaux pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger, à savoir aide et assistance médicale aux personnes en difficulté lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ;
Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; informations et renseignements à caractère juridique.
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