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Marques déposées par INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIESTODO
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@lex L'INFORMATION JURIDIQUE INTUITIVE EN LIGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

@lex L'INFORMATION JURIDIQUE INTUITIVE EN LIGNE
INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES, SASU

Numéro de dépôt :
4001731
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2023
@lex L\'INFORMATION JURIDIQUE INTUITIVE EN LIGNE de INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES

Présentation de la marque @lex L'INFORMATION JURIDIQUE INTUITIVE EN LIGNE

Déposée le 29 avril 2013 par INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « @lex L'INFORMATION JURIDIQUE INTUITIVE EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIESTODO domicilié(e) 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 259 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES, M. PRIOUX Michel domicilié(e) 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO - 44800 - SAINT HERBLAIN - France.

La marque @lex L'INFORMATION JURIDIQUE INTUITIVE EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001731.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @lex L'INFORMATION JURIDIQUE INTUITIVE EN LIGNE est expirée depuis le 29 avril 2023.

INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : THERMO ASSISTANCE , DIAG PERFORMANCE L AUDIT & LE CONSEIL , LA RELATION CLIENT comme on l' , DIAG COMPETENCE LA FORMATION , DIAG CONFIANCE LE JUSTE DEVIS REPARATION , IMA TECHNOLOGIES , JAMAIS EN PANNE DE SOLUTIONS!


INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES, SASU - 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 353259922


INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES, M. PRIOUX Michel - 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO - 44800 - SAINT HERBLAIN - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

– renseignements d'affaires ; – informations d'affaires ;

– fourniture d'accès à des bases de données juridiques, notamment à des bases de données de courriers types.

Bibliothèque d'informations juridiques ;

– service d'information juridique ; – recherches légales/recherches judiciaires.