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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER MUTUELLES ASSISTANCE SERVICES
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PAY AS YOU TRAVEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAY AS YOU TRAVEL
INTER MUTUELLES ASSISTANCE SERVICES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4115073
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2024
PAY AS YOU TRAVEL de INTER MUTUELLES ASSISTANCE SERVICES

Présentation de la marque PAY AS YOU TRAVEL

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER MUTUELLES ASSISTANCE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAY AS YOU TRAVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER MUTUELLES ASSISTANCE SERVICES domicilié(e) 118 avenue de Paris - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 336 552 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Julie BRUN domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque PAY AS YOU TRAVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAY AS YOU TRAVEL est expirée depuis le 2 septembre 2024.

INTER MUTUELLES ASSISTANCE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Health-e , Génération Equilibre , Embellissement.help , Habitat.help , Secur & Maps , Urgence.help , Habitation.help , Artisan.help , .help , Travaux.help


INTER MUTUELLES ASSISTANCE SERVICES, Société par actions simplifiée - 118 avenue de Paris - 79000 - NIORT - France - SIREN 430336552


REGIMBEAU, Mme. Julie BRUN - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ;

Assurances ;

Services de télécommunications, Télécommunications, Services de transmissions de données et informations par voie électronique ;

Services de localisation, de traçage et de suivi de personnes ; Services d'informations et de conseils en matière de voyage, de trafic et de transports ;

Assistance médicale ;

Services de conseil en matière de sécurité.