Déposée le 10 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-46 du 24 décembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA domicilié(e) 118 Avenue de Paris - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 281 025 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque IMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, Société Anonyme - 118 Avenue de Paris - 79000 - NIORT - France - SIREN 320281025
Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2002 n°2228602 - Publication au BOPI 2002-10-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16
Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2012 n°2512030 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-16
Services d'information par moyens télématiques concernant les services d'assurances et finances, de courtage d'assurances, de réassurance; services d'information par moyens télématiques concernant les services de transports et d'entrepôts, en particulier de transport de blessés, d'assistance en cas de panne de véhicules, de location d'automobiles, de livraison de produits, de sauvetage et d'organisation de voyages; services d'information par moyens télématiques concernant les services d'aide et d'assistance aux personnes à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacement, les services micaux et hospitaliers, la restauration, la réservation de chambres d'hotels
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "IMA"