Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bicamousses
INTER.MED, SAS

Numéro de dépôt :
3984913
Date de dépôt :
21/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2023
Bicamousses de INTER.MED

Présentation de la marque Bicamousses

Déposée par voie électronique le 21 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER.MED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bicamousses » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER.MED domicilié(e) LE PRE DU MIE - 43270 - ALLEGRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 633 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FWPA Avocats, domicilié(e) 18 rue des Pyramides - 75001 - Paris - France.

La marque Bicamousses a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bicamousses est expirée depuis le 21 février 2023.

INTER.MED a également déposé les autres marques suivantes : ASPIROTUB , KIT24H , MOUSSE A DENTS , ASPIROBAT , MASQ'U.V. , GRAT'LANG , KIT12H , OPEN JO , PROCLIVE , Bicarômes


INTER.MED, SAS - LE PRE DU MIE - 43270 - ALLEGRE - France - SIREN 491633921


FWPA Avocats, - 18 rue des Pyramides - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 3 octobre 2013 - Changement de nature juridique n°609959 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-03

Inscription le 22 juillet 2020 - Constitution de mandataire n°791132 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.