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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER FISCAL
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INTER FISCAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER FISCAL
INTER FISCAL (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
1724353
Date de dépôt :
20/07/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/07/2000

Présentation de la marque INTER FISCAL

Déposée le 20 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER FISCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTER FISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER FISCAL domicilié(e) Zone Industrielle, Rue du Vert Bois, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Xavier DUPONT - France.

La marque INTER FISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER FISCAL est expirée depuis le 20 juillet 2000.


INTER FISCAL (Société à Responsabilité Limitée) - Zone Industrielle, Rue du Vert Bois, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN - France


Maître Xavier DUPONT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31

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