Marque expirée - Marque en non vigueur

TRADINAT
INTER-FARINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3001646
Date de dépôt :
17/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2020

Présentation de la marque TRADINAT

Déposée le 17 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADINAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE domicilié(e) 24, Chaussée du Vouldy - 10001 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 539 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER-FARINE, Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 30 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRADINAT est expirée depuis le 17 janvier 2020.

INTER-FARINE a également déposé les autres marques suivantes : TU CRAQUES, NON JE CROQUE , LEXICADO , FLUTE D'ORGE , BOULANGERIE PATISSERIE ARTISAN COPALINE FOURNIL COPALINE , FERMENTINE , GERME DE CROISSANCE , COPALINE, LA BAGUETTE DU CHEF , Aromette , AMANDORLE , SÉVAINE


INTER-FARINE, Société Anonyme - 24, Chaussée du Vouldy - 10001 - TROYES - France - SIREN 321539967


INTER-FARINE, Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France


Inscription le 10 août 2004 - Changement de nature juridique n°397446 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°439732 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 4 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°439731 - Publication au BOPI 2006-09-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Renouvellement avec limitation le 29 janvier 2010 n°2429622 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-29

Inscription le 2 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645731 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Papier d'emballage, sacs (enveloppes, poches) pour emballages (en papier ou en matière plastiques). Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisseries et confiserie, levure, poudre pour faire lever. Service de restauration, restaurants libre-service, restaurant à service rapide et permanents (snacks bars), exploitation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.