Déposée le 10 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE domicilié(e) 24 Chaussee du Vouldy - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 539 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104529.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTER-FARINE, société anonyme - 24 Chaussee du Vouldy - 10000 - TROYES - France - SIREN 321539967
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 2 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645731 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02
Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; sandwiches ; quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées ; levure, poudre pour faire lever ;
Services de ventes au détail de pains, pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, biscuits, sandwichs, produits de snacking ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
Services de restauration (alimentation).
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