Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
INTER-FARINE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4104529
Date de dépôt :
10/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/07/2024
Marque en couleurs, figurative de INTER-FARINE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE domicilié(e) 24 Chaussee du Vouldy - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 539 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104529.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 10 juillet 2024.

INTER-FARINE a également déposé les autres marques suivantes : TU CRAQUES, NON JE CROQUE , LEXICADO , AMANDORLE , FLUTE D'ORGE , BOULANGERIE PATISSERIE ARTISAN COPALINE FOURNIL COPALINE , FERMENTINE , GERME DE CROISSANCE , COPALINE, LA BAGUETTE DU CHEF , Aromette , SÉVAINE


INTER-FARINE, société anonyme - 24 Chaussee du Vouldy - 10000 - TROYES - France - SIREN 321539967


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Inscription le 2 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645731 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; sandwiches ; quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées ; levure, poudre pour faire lever ;

Services de ventes au détail de pains, pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, biscuits, sandwichs, produits de snacking ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;

Services de restauration (alimentation).