Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GERMIGRAIN
INTER-FARINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99794972
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/06/2019

Présentation de la marque GERMIGRAIN

Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GERMIGRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE domicilié(e) 24, Chaussée du Vouldy - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 539 967 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INTER-FARINE, Direction Juridique domicilié(e) 99, rue Mirabeau - 94853 - IVRY-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque GERMIGRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GERMIGRAIN est expirée depuis le 1 juin 2019.

INTER-FARINE a également déposé les autres marques suivantes : TU CRAQUES, NON JE CROQUE , GERME DE CROISSANCE , FERMENTINE , LEXICADO , COPALINE , KETMIE , AMANDORLE , NOVILIASE , FLUTE D'ORGE , Kapnor


INTER-FARINE, Société Anonyme - 24, Chaussée du Vouldy - 10000 - TROYES - France - SIREN 321539967


INTER-FARINE, Direction Juridique - 99, rue Mirabeau - 94853 - IVRY-SUR-SEINE CEDEX - France


Inscription le 10 août 2004 - Changement de nature juridique n°397446 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°439732 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 4 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°439731 - Publication au BOPI 2006-09-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2009 n°2408807 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-29

Inscription le 2 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645731 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Améliorant pour la farine ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; préparations amélioratrice de goût à base de céréales à usage alimentaire ; farines ; pains ; produits de minoterie.