GERMIGRAIN
Présentation de la marque GERMIGRAIN
Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GERMIGRAIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GERMIGRAIN est expirée depuis le 1 juin 2019.
INTER-FARINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 août 2004 - Changement de nature juridique n°397446 - Publication au BOPI 2004-08-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40
Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°439732 - Publication au BOPI 2006-09-04
Inscription le 4 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°439731 - Publication au BOPI 2006-09-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2009 n°2408807 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-29
Inscription le 2 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645731 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02